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Permis de construire Mixte N° 09406924S0001

Permis de construire à Saint-Maurice pour 6 405 m² de logement et locaux - 170 - Rue Du Marechal Leclerc

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 104 logements en collectif, pour 6 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 171 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 170 - Rue Du Marechal Leclerc, Saint-Maurice (94410).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION et accordé le 22 octobre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 octobre 2024).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 4 450 m² d'habitation et 1 955 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09406924S0001, instruit par la commune de Saint-Maurice.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2024

Dossier PC n° 09406924S0001

Demandeur

CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09406924S0001, délivré le 22 octobre 2024 à Saint-Maurice (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 170 - Rue Du Marechal Leclerc, Saint-Maurice (94410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 171 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 104 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 36 T1, 37 T2, 16 T3, 9 T4, 6 T5, dont 30 en locatif social. La surface se répartit entre 4 450 m² d'habitation et 1 955 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont J42, J44, J46.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 171 m²

Surface existante avant

1 913 m²

Surface créée

6 405 m²

Variation nette

+4 492 m²

Surface totale après

6 405 m²

Logements créés

104

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

22/10/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Maurice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

J42 J44 J46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Maurice Code postal 94410 Identifiant INSEE 94069
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	104 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Autre résidence

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	1 913 m²	4 450 m²	1 913 m²	2 537 m²	4 450 m²
Locaux	0 m²	1 955 m²	0 m²	1 955 m²	1 955 m²
Total	1 913 m²	6 405 m²	1 913 m²	4 492 m²	6 405 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	1 955 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 955 m²	1 955 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	104
Logements collectifs	104
En résidence	104
Logements démolis	11

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
36	37	16	9	6	-	104
34,6 %	35,6 %	15,4 %	8,7 %	5,8 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	30

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION

Voir les 37 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 397942004
SIRET: 39794200400169
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: MONTROUGE CEDEX (92545)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09406924S0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	94069 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	22 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 104 logements en collectif, pour 6 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 171 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 170 - Rue Du Marechal Leclerc, Saint-Maurice (94410).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION et accordé le 22 octobre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 octobre 2024).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 36 T1, 37 T2, 16 T3, 9 T4, 6 T5, dont 30 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 4 450 m² d'habitation et 1 955 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09406924S0001, instruit par la commune de Saint-Maurice.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

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Typologies des logements créés

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