Permis de construire Logement N° 09406823M0084

Permis de construire à Saint-Maur-des-Fossés pour 3 634 m² de logement - 1 Bis A 5 Boulevard Rabelais

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 août 2023

Dossier PC n° 09406823M0084

Demandeur

ACCUEIL IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 09406823M0084, délivré le 8 août 2023 à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 1 Bis A 5 Boulevard Rabelais, Saint-Maur-des-Fossés (94210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ACCUEIL IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 634 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 932 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 72 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 21 T1, 26 T2, 21 T3, 4 T4, dont 22 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont O47, O48, O58.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

08/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 932 m²

Surface existante avant

1 091 m²

Surface créée

3 634 m²

Variation nette

+2 543 m²

Surface totale après

3 634 m²

Logements créés

72

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

8 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saint-Maur-des-Fossés

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

O47 O48 O58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Maur-des-Fossés Code postal 94100 Identifiant INSEE 94068
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 72 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 571 m² 3 634 m² 0 m² 571 m² 0 m² 3 063 m² 3 634 m²
Locaux 520 m² 0 m² 0 m² 520 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 1 091 m² 3 634 m² 0 m² 1 091 m² 0 m² 2 543 m² 3 634 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 72
Logements collectifs 72
Collectifs hors résidence 72
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
21 26 21 4 - - 72
29,2 % 36,1 % 29,2 % 5,6 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 22

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ACCUEIL IMMOBILIER

Voir les 60 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
804551067
SIRET
80455106700015
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
PARIS 16 (75116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09406823M0084
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 72 logements en collectif, pour 3 634 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 932 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Bis A 5 Boulevard Rabelais, Saint-Maur-des-Fossés (94210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ACCUEIL IMMOBILIER et accordé le 8 août 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 8 août 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 21 T1, 26 T2, 21 T3, 4 T4, dont 22 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09406823M0084, instruit par la commune de Saint-Maur-des-Fossés.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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