Permis de construire Locaux N° 09406822M0121

Permis de construire à Saint-Maur-des-Fossés pour 933 m² de locaux - 39 Bd Rabelais - 2 Ave Grade

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2023

Dossier PC n° 09406822M0121

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 09406822M0121, délivré le 25 avril 2023 à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 39 Bd Rabelais - 2 Ave Grade, Saint-Maur-des-Fossés (94210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 933 m² de surface de plancher sur un terrain de 450 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 758 m² en habitation, 175 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont P53.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

450 m²

Surface existante avant

517 m²

Surface créée

933 m²

Variation nette

+416 m²

Surface totale après

933 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
25/04/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Maur-des-Fossés

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

P53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Maur-des-Fossés Code postal 94100 Identifiant INSEE 94068
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 336 m² 758 m² 0 m² 336 m² 0 m² 422 m² 758 m²
Locaux 181 m² 175 m² 0 m² 181 m² 0 m² 0 m² 175 m²
Total 517 m² 933 m² 0 m² 517 m² 0 m² 416 m² 933 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 181 m² 175 m² 0 m² 181 m² 0 m² 0 m² 175 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOUREIRO (3720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09406822M0121
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 933 m² de surface de plancher sur un terrain de 450 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 39 Bd Rabelais - 2 Ave Grade, Saint-Maur-des-Fossés (94210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 avril 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 758 m² d'habitation et 175 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09406822M0121, instruit par la commune de Saint-Maur-des-Fossés.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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