Permis de construire Mixte N° 09406821M1258

Permis de construire n° 09406821M1258 à Saint-Maur-des-Fossés pour 198 m² de logement et locaux, 11 Bis Avenue De L'alma

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 février 2022

Dossier PC n° 09406821M1258

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09406821M1258, délivré le 16 février 2022 à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 11 Bis Avenue De L'alma.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 213 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. La surface se répartit entre 161 m² d'habitation et 27 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est EI63. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). L'ensemble des 1 022 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maur-des-Fossés est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/02/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

213 m²

Surface existante avant

158 m²

Surface créée

198 m²

Variation nette

+188 m²

Surface totale après

346 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/11/2025. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/02/2023

Achèvement (DAACT)

05/11/2025

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
16/02/2022
Chantier (DOC)
07/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
05/11/2025

Localisation du projet à Saint-Maur-des-Fossés

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EI63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Maur-des-Fossés Code postal 94100 Identifiant INSEE 94068
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 61 m² 161 m² 10 m² 0 m² 0 m² 171 m² 232 m²
Locaux 97 m² 27 m² 0 m² 0 m² 10 m² 17 m² 114 m²
Total 158 m² 188 m² 10 m² 0 m² 10 m² 188 m² 346 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 97 m² 27 m² 0 m² 0 m² 10 m² 17 m² 114 m²
Total locaux 97 m² 27 m² 0 m² 0 m² 10 m² 17 m² 114 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST MAUR DES FOSSES (94210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09406821M1258
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 213 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 11 Bis Avenue De L'alma, à Saint-Maur-des-Fossés (94210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 février 2022, ouverture de chantier le 7 février 2023, achèvement déclaré le 5 novembre 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 161 m² d'habitation et 27 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09406821M1258, déposé en mairie de Saint-Maur-des-Fossés.

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