Permis de construire n° 09406821M1016 à Saint-Maur-des-Fossés pour 798 m² de logement, 62 Bi 62 Ter Bd De La Marne
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 août 2021
Dossier PC n° 09406821M1016
Demandeur
PROMEGE HOLDING
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09406821M1016 a été délivré le 11 août 2021 à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 62 Bi 62 Ter Bd De La Marne. La demande émane de PROMEGE HOLDING.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 798 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 201 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 11 logements, exclusivement en collectif.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont EQ92, EQ2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 1 021 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maur-des-Fossés.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Maur-des-Fossés
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maur-des-Fossés Code postal 94100 Identifiant INSEE 94068
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 11 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 266 m² | 798 m² | 0 m² | 266 m² | 0 m² | 532 m² | 798 m² |
| Total | 266 m² | 798 m² | 0 m² | 266 m² | 0 m² | 532 m² | 798 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 11 |
| Logements collectifs | 11 |
| Collectifs hors résidence | 11 |
| Logements démolis | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROMEGE HOLDING
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 830343950
- SIRET
- 83034395000010
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- PARIS (75019)
Autres dossiers de PROMEGE HOLDING
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09406821M1016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |