Permis de construire Logement N° 09406820M1210

Permis de construire à Saint-Maur-des-Fossés pour 715 m² de logement - 95 Rue Du Docteur Roux

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2021

Dossier PC n° 09406820M1210

Demandeur

BBC BAT

Cette page présente le permis de construire n° 09406820M1210, délivré le 22 mars 2021 à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 95 Rue Du Docteur Roux, Saint-Maur-des-Fossés (94210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BBC BAT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 715 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 242 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3, 1 T4, 3 T5. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont DV134, DV139, DV140.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

22/03/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 242 m²

Surface existante avant

769 m²

Surface créée

715 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

797 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

22 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saint-Maur-des-Fossés

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DV134 DV139 DV140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Maur-des-Fossés Code postal 94100 Identifiant INSEE 94068
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 6
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 82 m² 236 m² 479 m² 0 m² 0 m² 715 m² 797 m²
Locaux 687 m² 0 m² 0 m² 208 m² 479 m² 0 m² 0 m²
Total 769 m² 236 m² 479 m² 208 m² 479 m² 28 m² 797 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 1 3 - 6
- - 33,3 % 16,7 % 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BBC BAT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
792718611
SIRET
79271861100017
Code APE (NAF)
46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Localisation
SAINT-MAUR-DES-FOSSES (94100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09406820M1210
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 715 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 242 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 95 Rue Du Docteur Roux, Saint-Maur-des-Fossés (94210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BBC BAT et accordé le 22 mars 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 22 mars 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3, 1 T4, 3 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09406820M1210, instruit par la commune de Saint-Maur-des-Fossés.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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