Permis de construire Logement N° 09406820M1210

Permis de construire n° 09406820M1210 à Saint-Maur-des-Fossés pour 715 m² de logement, 95 Rue Du Docteur Roux

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 22 mars 2021

Dossier PC n° 09406820M1210

Demandeur

BBC BAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09406820M1210 a fait l'objet d'une décision le 22 mars 2021 à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 95 Rue Du Docteur Roux. La demande émane de BBC BAT.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 715 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 242 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3, 1 T4 et 3 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont DV134, DV139, DV140. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). L'ensemble des 1 021 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maur-des-Fossés est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/03/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 242 m²

Surface existante avant

769 m²

Surface créée

715 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

797 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Maur-des-Fossés

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DV134 DV139 DV140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Maur-des-Fossés Code postal 94100 Identifiant INSEE 94068
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 82 m² 236 m² 479 m² 0 m² 0 m² 715 m² 797 m²
Locaux 687 m² 0 m² 0 m² 208 m² 479 m² -687 m² 0 m²
Total 769 m² 236 m² 479 m² 208 m² 479 m² 28 m² 797 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 1 3 - 6
- - 33,3 % 16,7 % 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BBC BAT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
792718611
SIRET
79271861100017
Code APE (NAF)
46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Localisation
SAINT-MAUR-DES-FOSSES (94100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09406820M1210
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 22 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 715 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 242 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 95 Rue Du Docteur Roux, à Saint-Maur-des-Fossés (94210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BBC BAT ; la décision est intervenue le 22 mars 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 22 mars 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3, 1 T4 et 3 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09406820M1210, déposé en mairie de Saint-Maur-des-Fossés.

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