Permis de construire Logement N° 09406821M1288

Permis de construire à Saint-Maur-des-Fossés pour 844 m² de logement - 123 Rue Du Docteur Roux

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2022

Dossier PC n° 09406821M1288

Demandeur

VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM

Cette page présente le permis de construire n° 09406821M1288, délivré le 12 juillet 2022 à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 123 Rue Du Docteur Roux, Saint-Maur-des-Fossés (94210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 844 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 26 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 26 T1, dont 26 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont DV170.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/07/2022

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

844 m²

Variation nette

+844 m²

Surface totale après

844 m²

Logements créés

26

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
12/07/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Maur-des-Fossés

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DV170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Maur-des-Fossés Code postal 94100 Identifiant INSEE 94068
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 26 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Résidence sociale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 844 m² 0 m² 0 m² 844 m² 844 m²
Total 0 m² 0 m² 844 m² 0 m² 0 m² 844 m² 844 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements collectifs 26
En résidence 26

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
26 - - - - - 26
100,0 % - - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 26

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM

Voir les 550 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
475680815
SIRET
47568081500051
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
PARIS (75014)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09406821M1288
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 26 logements en collectif, pour 844 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 123 Rue Du Docteur Roux, Saint-Maur-des-Fossés (94210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM et accordé le 12 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juillet 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 26 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09406821M1288, instruit par la commune de Saint-Maur-des-Fossés.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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