Permis de construire à Saint-Maur-des-Fossés pour 1 708 m² de logement - 186 Bd General Giraud
Val-de-Marne (94) , Île-de-France
Autorisé le 20 décembre 2019 · Dossier PC n° 09406819M1220 · Demandeur : SNC DOCTEUR ROUX
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09406819M1220, délivré le 20 décembre 2019 à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 186 Bd General Giraud, Saint-Maur-des-Fossés (94210). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SNC DOCTEUR ROUX. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 708 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 242 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 14 logements après travaux, dont 1 individuel et 13 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3, 7 T4, 5 T5.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont DV134, DV139, DV140.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Maur-des-Fossés
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 14 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 82 m² | 329 m² | 1 093 m² | 0 m² | 0 m² | 1 422 m² | 1 504 m² |
| Locaux | 1 773 m² | 0 m² | 0 m² | 476 m² | 1 093 m² | 0 m² | 204 m² |
| Total | 1 855 m² | 329 m² | 1 093 m² | 476 m² | 1 093 m² | 0 m² | 1 708 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 14 |
| Logements individuels | 1 |
| Logements collectifs | 13 |
| Individuels groupés | 1 |
| Collectifs hors résidence | 13 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 1 | 7 | 5 | - | 14 |
| - | 7,1 % | 7,1 % | 50,0 % | 35,7 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09406819M1220 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94068 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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