Permis de construire Logement N° 09406819M1220

Permis de construire n° 09406819M1220 à Saint-Maur-des-Fossés pour 1 422 m² de logement, 186 Bd General Giraud

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2019

Dossier PC n° 09406819M1220

Demandeur

SNC DOCTEUR ROUX

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09406819M1220 a été délivré le 20 décembre 2019, pour un projet situé 186 Bd General Giraud. La demande émane de SNC DOCTEUR ROUX.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 1 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 242 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 14 logements après travaux, dont 1 individuel et 13 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3, 7 T4 et 5 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DV134, DV139, DV140. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Au total, 1 021 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maur-des-Fossés sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/12/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

4 242 m²

Surface existante avant

1 855 m²

Surface créée

1 422 m²

Variation nette

-147 m²

Surface totale après

1 708 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
20/12/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Maur-des-Fossés

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DV134 DV139 DV140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Maur-des-Fossés Code postal 94100 Identifiant INSEE 94068
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 82 m² 329 m² 1 093 m² 0 m² 0 m² 1 422 m² 1 504 m²
Locaux 1 773 m² 0 m² 0 m² 476 m² 1 093 m² -1 569 m² 204 m²
Total 1 855 m² 329 m² 1 093 m² 476 m² 1 093 m² -147 m² 1 708 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements individuels 1
Logements collectifs 13
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 13

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 7 5 - 14
- 7,1 % 7,1 % 50,0 % 35,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC DOCTEUR ROUX

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
953679362
SIRET
95367936200012
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
SAINT-HERBLAIN (44800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09406819M1220
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 14 logements (1 individuel, 13 collectifs), pour 1 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 242 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 186 Bd General Giraud, à Saint-Maur-des-Fossés (94210).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SNC DOCTEUR ROUX et accordé le 20 décembre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 décembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3, 7 T4 et 5 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09406819M1220, déposé en mairie de Saint-Maur-des-Fossés.

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