Permis de construire Mixte N° 09406818M1280

Permis de construire à Saint-Maur-des-Fossés pour 11 284 m² de logement et locaux - Zac Des Facultes - Lot F

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2019

Dossier PC n° 09406818M1280

Demandeur

LINKCITY ILE-DE-FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 09406818M1280, délivré le 5 juillet 2019 à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Zac Des Facultes - Lot F, Saint-Maur-des-Fossés (94210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LINKCITY ILE-DE-FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 090 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 211 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 102 T1, 86 T2, 23 T3, dont 83 en locatif social. La surface se répartit entre 9 211 m² d'habitation et 2 073 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BC107P, BC123P, BC124P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

8 090 m²

Surface créée

11 284 m²

Variation nette

+11 284 m²

Surface totale après

11 284 m²

Logements créés

211

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/05/2022.

Autorisation

5 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

30/12/2019

Achèvement (DAACT)

18/05/2022

Délai autorisation - chantier

5 mois 25 jours

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
05/07/2019
Chantier (DOC)
30/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
18/05/2022

Localisation du projet à Saint-Maur-des-Fossés

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

BC107P BC123P BC124P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Maur-des-Fossés Code postal 94100 Identifiant INSEE 94068
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 211 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Projet mixte

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 9 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 211 m² 9 211 m²
Locaux 0 m² 2 073 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 073 m² 2 073 m²
Total 0 m² 11 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 284 m² 11 284 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 073 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 073 m² 2 073 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 211
Logements collectifs 211
En résidence 211

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
102 86 23 - - - 211
48,3 % 40,8 % 10,9 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 83

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LINKCITY ILE-DE-FRANCE

Voir les 142 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
343183331
SIRET
34318333100044
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
GUYANCOURT (78280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09406818M1280
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 211 logements en collectif, pour 11 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 090 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac Des Facultes - Lot F, Saint-Maur-des-Fossés (94210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LINKCITY ILE-DE-FRANCE et accordé le 5 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juillet 2019, ouverture de chantier le 30 décembre 2019, achèvement déclaré le 18 mai 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 102 T1, 86 T2, 23 T3, dont 83 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 9 211 m² d'habitation et 2 073 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09406818M1280, instruit par la commune de Saint-Maur-des-Fossés.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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