Permis de construire Mixte N° 09406819M1070

Permis de construire à Saint-Maur-des-Fossés pour 3 009 m² de logement et locaux - 2 Bis Bd De Creteil

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2019

Dossier PC n° 09406819M1070

Demandeur

IKZAK

Cette page présente le permis de construire n° 09406819M1070, délivré le 8 juillet 2019 à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 2 Bis Bd De Creteil, Saint-Maur-des-Fossés (94210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IKZAK. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 009 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 849 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 85 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 84 T1, 1 T4. La surface se répartit entre 2 360 m² d'habitation et 649 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CV105, CV151, CV153.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 849 m²

Surface créée

3 009 m²

Variation nette

+3 009 m²

Surface totale après

3 009 m²

Logements créés

85

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
08/07/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Maur-des-Fossés

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CV105 CV151 CV153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Maur-des-Fossés Code postal 94100 Identifiant INSEE 94068
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 85 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 360 m² 2 360 m²
Locaux 0 m² 649 m² 0 m² 0 m² 0 m² 649 m² 649 m²
Total 0 m² 3 009 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 009 m² 3 009 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 649 m² 0 m² 0 m² 0 m² 649 m² 649 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 85
Logements collectifs 85
Collectifs hors résidence 85

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
84 - - 1 - - 85
98,8 % - - 1,2 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IKZAK

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
478770597
SIRET
47877059700019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT MAURICE (94410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09406819M1070
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 85 logements en collectif, pour 3 009 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 849 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Bis Bd De Creteil, Saint-Maur-des-Fossés (94210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IKZAK et accordé le 8 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 juillet 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 84 T1, 1 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 360 m² d'habitation et 649 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09406819M1070, instruit par la commune de Saint-Maur-des-Fossés.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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