Permis de construire à Saint-Maur-des-Fossés pour 2 810 m² de logement et locaux - 3 Imp De L Abbaye
Val-de-Marne (94) , Île-de-France
Autorisé le 8 février 2019 · Dossier PC n° 09406818M1189 · Demandeur : EHPAD RESIDENCE DE L'ABBAYE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09406818M1189, délivré le 8 février 2019 à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 3 Imp De L Abbaye, Saint-Maur-des-Fossés (94210). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par EHPAD RESIDENCE DE L'ABBAYE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 810 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 488 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 44 logements après travaux, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 1 564 m² d'habitation et 493 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont G34.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Maur-des-Fossés
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 44 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 691 m² | 1 564 m² | 0 m² | 36 m² | 95 m² | 1 433 m² | 2 124 m² |
| Locaux | 98 m² | 493 m² | 193 m² | 0 m² | 98 m² | 588 m² | 686 m² |
| Total | 789 m² | 2 057 m² | 193 m² | 36 m² | 193 m² | 2 021 m² | 2 810 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 420 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 613 m² | 613 m² |
| Services publics | 98 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 73 m² |
| Total locaux | 98 m² | 493 m² | 193 m² | 0 m² | 98 m² | 588 m² | 686 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 44 |
| Logements collectifs | 44 |
| En résidence | 44 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09406818M1189 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94068 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 février 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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