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Permis de construire Mixte N° 09406818M1189

Permis de construire n° 09406818M1189 à Saint-Maur-des-Fossés pour 2 250 m² de logement et locaux, 3 Imp De L Abbaye

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 44 logements en collectif, pour 2 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 488 m², à destination principale mixte.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 3 Imp De L Abbaye, à Saint-Maur-des-Fossés (94210).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par RESIDENCES SERVICES ABBAYE BORDS MARNE et accordé le 8 février 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 février 2019, ouverture de chantier le 15 juin 2021).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 564 m² d'habitation et 493 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09406818M1189, déposé en mairie de Saint-Maur-des-Fossés.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 février 2019

Dossier PC n° 09406818M1189

Demandeur

RESIDENCES SERVICES ABBAYE BORDS MARNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09406818M1189 a été délivré le 8 février 2019, pour un projet situé 3 Imp De L Abbaye. La demande émane de RESIDENCES SERVICES ABBAYE BORDS MARNE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 488 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 44 logements après travaux, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 1 564 m² d'habitation et 493 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est G34. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 021 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maur-des-Fossés.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/02/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

21 488 m²

Surface existante avant

789 m²

Surface créée

2 250 m²

Variation nette

+2 021 m²

Surface totale après

2 810 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 4 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

08/02/2019

Chantier (DOC)

15/06/2021

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Maur-des-Fossés

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Maur-des-Fossés Code postal 94100 Identifiant INSEE 94068
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	44 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Type de résidence	Résidence pour personnes âgées
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	691 m²	1 564 m²	0 m²	36 m²	95 m²	1 433 m²	2 124 m²
Locaux	98 m²	493 m²	193 m²	0 m²	98 m²	588 m²	686 m²
Total	789 m²	2 057 m²	193 m²	36 m²	193 m²	2 021 m²	2 810 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	98 m²	73 m²	0 m²	98 m²	-25 m²	73 m²
Autres activités	0 m²	420 m²	193 m²	0 m²	613 m²	613 m²
dont Bureaux	0 m²	420 m²	193 m²	0 m²	613 m²	613 m²
Total locaux	98 m²	493 m²	193 m²	98 m²	588 m²	686 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Ce dossier concerne une résidence pour personnes âgées

44 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

Explorer les permis de résidences

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	44
Logements collectifs	44
En résidence	44

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RESIDENCES SERVICES ABBAYE BORDS MARNE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local social et médico-social
SIREN: 269401188
SIRET: 26940118800025
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1982
Localisation: SAINT-MAUR-DES-FOSSES (94100)

Autres dossiers de RESIDENCES SERVICES ABBAYE BORDS MARNE

DP n°09406822M0247 Autorisé

3 5 Imp De L Abbaye- 10-10B

Nouvelle construction

19 juin 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09406818M1189
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	94068 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	8 février 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 44 logements en collectif, pour 2 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 488 m², à destination principale mixte.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 3 Imp De L Abbaye, à Saint-Maur-des-Fossés (94210).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par RESIDENCES SERVICES ABBAYE BORDS MARNE et accordé le 8 février 2019.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 février 2019, ouverture de chantier le 15 juin 2021).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 564 m² d'habitation et 493 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09406818M1189, déposé en mairie de Saint-Maur-des-Fossés.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Maur-des-Fossés

PC n°09406818M1127 Locaux Autorisé

104 Rue Garibaldi

Saint-Maur-des-Fossés (94210)

Transformation avec diminution

06 févr. 2019 454 m² SDP

DP n°09406818M4532 Locaux Terminé

1 Place De La Gare La Varenne

Saint-Maur-des-Fossés (94210)

Nouvelle construction

06 févr. 2019 10 m² SDP REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS

PC n°09406818M1259 Logement Commencé

59 Av Barbes

Saint-Maur-des-Fossés (94210)

Nouvelle construction

07 févr. 2019 191 m² SDP

PC n°09406818M1255 Logement Terminé

69 Rue Du Pont De Creteil

Saint-Maur-des-Fossés (94210)

Nouvelle construction

12 févr. 2019 1 204 m² SDP MARIGNAN RESIDENCES

PC n°09406818M1215 Logement Terminé

11 Rue Des Alouettes- Lot A

Saint-Maur-des-Fossés (94210)

Nouvelle construction

18 févr. 2019 159 m² SDP

PC n°09406818M1243 Logement Terminé

14 Rue Renee

Saint-Maur-des-Fossés (94210)

Nouvelle construction

18 févr. 2019 184 m² SDP

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