Permis de construire n° 09406817M1163 à Saint-Maur-des-Fossés pour 1 673 m² de locaux, 64-66 Rue Garibaldi
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 4 mai 2018
Dossier PC n° 09406817M1163
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 64-66 Rue Garibaldi, le permis de construire n° 09406817M1163 a fait l'objet d'une décision le 4 mai 2018 à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne, Île-de-France).
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 673 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 673 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est DG204. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 1 021 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maur-des-Fossés.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
4 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Maur-des-Fossés
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maur-des-Fossés Code postal 94100 Identifiant INSEE 94068
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 588 m² | 1 673 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 673 m² | 4 261 m² |
| Total | 2 588 m² | 1 673 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 673 m² | 4 261 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 588 m² | 1 673 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 673 m² | 4 261 m² |
| Total locaux | 2 588 m² | 1 673 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 673 m² | 4 261 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 12
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CRETEIL (94000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09406817M1163 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 4 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |