Permis de construire Mixte N° 09406816M1043

Permis de construire n° 09406816M1043 à Saint-Maur-des-Fossés pour 567 m² de logement et locaux, 12 Rue Adam

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 9 août 2016

Dossier PC n° 09406816M1043

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 9 août 2016 à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09406816M1043 porte sur un projet situé 12 Rue Adam.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 567 m² de surface de plancher sur un terrain de 385 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 6 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 449 m² d'habitation et 118 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AQ112. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 021 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maur-des-Fossés.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

09/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

385 m²

Surface créée

567 m²

Variation nette

+567 m²

Surface totale après

567 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

9 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Maur-des-Fossés

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AQ112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Maur-des-Fossés Code postal 94100 Identifiant INSEE 94068
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 449 m² 0 m² 0 m² 0 m² 449 m² 449 m²
Locaux 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
Total 0 m² 567 m² 0 m² 0 m² 0 m² 567 m² 567 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
dont Bureaux 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
Total locaux 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75020)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09406816M1043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 9 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en collectif, pour 567 m² de surface de plancher sur un terrain de 385 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 12 Rue Adam, à Saint-Maur-des-Fossés (94210).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 9 août 2016).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 449 m² d'habitation et 118 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09406816M1043, déposé en mairie de Saint-Maur-des-Fossés.

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