Permis de construire Mixte N° 09406816M1053

Permis de construire n° 09406816M1053 à Saint-Maur-des-Fossés pour 227 m² de logement et locaux, 17 Av Denfert Rochereau- Lot

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2016

Dossier PC n° 09406816M1053

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09406816M1053, délivré le 7 septembre 2016 à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 17 Av Denfert Rochereau- Lot.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 750 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ER220, ER25. Au total, 1 021 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maur-des-Fossés sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/09/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

750 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

227 m²

Variation nette

+137 m²

Surface totale après

227 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2018. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

23/01/2017

Achèvement (DAACT)

01/03/2018

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/03/2018
Autorisation
07/09/2016
Chantier (DOC)
23/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2018

Localisation du projet à Saint-Maur-des-Fossés

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ER220 ER25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Maur-des-Fossés Code postal 94100 Identifiant INSEE 94068
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 137 m² 0 m² 0 m² 90 m² 47 m² 137 m²
Locaux 0 m² 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Total 90 m² 137 m² 90 m² 0 m² 90 m² 137 m² 227 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA VARENNE-SAINT-HILAIRE (94210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09406816M1053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 septembre 2016
Date de dépôt 01/03/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 750 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Av Denfert Rochereau- Lot, à Saint-Maur-des-Fossés (94210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 septembre 2016, ouverture de chantier le 23 janvier 2017, achèvement déclaré le 1 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09406816M1053, déposé en mairie de Saint-Maur-des-Fossés.

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