Permis de démolir n° 09406816M2037 à Saint-Maur-des-Fossés, 12 Rue Adam
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 20 juillet 2016
Dossier PD n° 09406816M2037
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 09406816M2037 a fait l'objet d'une décision le 20 juillet 2016, pour un bâtiment situé 12 Rue Adam.
Le terrain support du projet couvre 385 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AQ112. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2016 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 369 permis de démolir référencés à Saint-Maur-des-Fossés est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2016
Décision
20 juillet 2016
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Maur-des-Fossés
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maur-des-Fossés Code postal 94100 Identifiant INSEE 94068
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 385 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75020)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09406816M2037 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 20 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |