Permis de construire Logement N° 09406814M1113

Permis de construire à Saint-Maur-des-Fossés pour 5 116 m² de logement - 51-53 Av Guynemer- 1 Av Raspail

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2015

Dossier PC n° 09406814M1113

Demandeur

SAINT MAUR RASPAIL

Cette page présente le permis de construire n° 09406814M1113, délivré le 19 juin 2015 à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 51-53 Av Guynemer- 1 Av Raspail, Saint-Maur-des-Fossés (94210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAINT MAUR RASPAIL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 532 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 82 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 46 T2, 26 T3, 9 T4, dont 62 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont DU1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 532 m²

Surface existante avant

1 464 m²

Surface créée

5 116 m²

Variation nette

+3 652 m²

Surface totale après

5 116 m²

Logements créés

82

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
19/06/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Maur-des-Fossés

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DU1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Maur-des-Fossés Code postal 94100 Identifiant INSEE 94068
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 82 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 7
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 5 116 m² 0 m² 150 m² 0 m² 4 966 m² 5 116 m²
Locaux 1 314 m² 0 m² 0 m² 1 314 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 1 464 m² 5 116 m² 0 m² 1 464 m² 0 m² 3 652 m² 5 116 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 82
Logements collectifs 82
Collectifs hors résidence 82

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 46 26 9 - - 82
1,2 % 56,1 % 31,7 % 11,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 62

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAINT MAUR RASPAIL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
808612378
SIRET
80861237800014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
MAILLOT (89100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09406814M1113
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 82 logements en collectif, pour 5 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 532 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 51-53 Av Guynemer- 1 Av Raspail, Saint-Maur-des-Fossés (94210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAINT MAUR RASPAIL et accordé le 19 juin 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 juin 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 46 T2, 26 T3, 9 T4, dont 62 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09406814M1113, instruit par la commune de Saint-Maur-des-Fossés.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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