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Permis de construire Locaux N° 09406815M1021

Permis de construire n° 09406815M1021 à Saint-Maur-des-Fossés pour 43 m² de locaux, 65 Quai De La Pie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 997 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 65 Quai De La Pie, à Saint-Maur-des-Fossés (94210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR L ASSAINISSEMENT DE L AGGLOMERATION PARISIENNE et accordé le 23 juin 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 23 juin 2015, ouverture de chantier le 21 mars 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09406815M1021, déposé en mairie de Saint-Maur-des-Fossés.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2015

Dossier PC n° 09406815M1021

Demandeur

SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR L ASSAINISSEMENT DE L AGGLOMERATION PARISIENNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09406815M1021 a été délivré le 23 juin 2015 à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 65 Quai De La Pie. Le dossier a été déposé par SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR L ASSAINISSEMENT DE L AGGLOMERATION PARISIENNE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 997 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est DK12. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). L'ensemble des 1 021 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maur-des-Fossés est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/06/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

997 m²

Surface existante avant

445 m²

Surface créée

43 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

473 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

21/03/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

23/06/2015

Chantier (DOC)

21/03/2016

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Maur-des-Fossés

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DK12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Maur-des-Fossés Code postal 94100 Identifiant INSEE 94068
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	67 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	67 m²
Locaux	378 m²	30 m²	13 m²	2 m²	13 m²	28 m²	406 m²
Total	445 m²	30 m²	13 m²	2 m²	13 m²	28 m²	473 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	356 m²	30 m²	13 m²	2 m²	0 m²	41 m²	397 m²
Autres activités	22 m²	0 m²	0 m²	0 m²	13 m²	-13 m²	9 m²
dont Bureaux	22 m²	0 m²	0 m²	0 m²	13 m²	-13 m²	9 m²
Total locaux	378 m²	30 m²	13 m²	2 m²	13 m²	28 m²	406 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR L ASSAINISSEMENT DE L AGGLOMERATION PARISIENNE

Voir les 98 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Institution interdépartementale ou entente
SIREN: 257550004
SIRET: 25755000400077
Code APE (NAF): 37.00Z - Collecte et traitement des eaux usées
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1970
Localisation: PARIS (75012)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09406815M1021
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	94068 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	23 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	03/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 997 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 65 Quai De La Pie, à Saint-Maur-des-Fossés (94210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR L ASSAINISSEMENT DE L AGGLOMERATION PARISIENNE et accordé le 23 juin 2015.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 23 juin 2015, ouverture de chantier le 21 mars 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09406815M1021, déposé en mairie de Saint-Maur-des-Fossés.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Maur-des-Fossés

PC n°09406815M1025 Logement Terminé

30 Rue De Rocroy

Saint-Maur-des-Fossés (94210)

Transformation avec diminution

17 juin 2015 324 m² SDP

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51-53 Av Guynemer- 1 Av Raspail

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19 juin 2015 5 116 m² SDP SAINT MAUR RASPAIL

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23 juin 2015 90 m² SDP ABBAYE STAR

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