Permis de construire Locaux N° 09406815M1034

Permis de construire n° 09406815M1034 à Saint-Maur-des-Fossés pour 45 m² de locaux, 6-8 Rue Eugene Pelletan- 11 Ru

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2015

Dossier PC n° 09406815M1034

Demandeur

SM3H

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09406815M1034 a été délivré le 26 juin 2015, pour un projet situé 6-8 Rue Eugene Pelletan- 11 Ru. SM3H figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 226 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DF225. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 021 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maur-des-Fossés.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/06/2015

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 226 m²

Surface existante avant

529 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

-173 m²

Surface totale après

356 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2018. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

26/04/2016

Achèvement (DAACT)

30/01/2018

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
30/01/2018
Autorisation
26/06/2015
Chantier (DOC)
26/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
30/01/2018

Localisation du projet à Saint-Maur-des-Fossés

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DF225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Maur-des-Fossés Code postal 94100 Identifiant INSEE 94068
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 529 m² 45 m² 0 m² 218 m² 0 m² -173 m² 356 m²
Total 529 m² 45 m² 0 m² 218 m² 0 m² -173 m² 356 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 529 m² 45 m² 0 m² 218 m² 0 m² -173 m² 356 m²
dont Bureaux 139 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 184 m²
dont Entrepôt 390 m² 0 m² 0 m² 218 m² 0 m² -218 m² 172 m²
Total locaux 529 m² 45 m² 0 m² 218 m² 0 m² -173 m² 356 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
482494283
SIRET
48249428300013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2005
Localisation
NOGENT SUR MARNE (94130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09406815M1034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 26 juin 2015
Date de dépôt 30/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 226 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 6-8 Rue Eugene Pelletan- 11 Ru, à Saint-Maur-des-Fossés (94210).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SM3H et accordée le 26 juin 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 juin 2015, ouverture de chantier le 26 avril 2016, achèvement déclaré le 30 janvier 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09406815M1034, déposé en mairie de Saint-Maur-des-Fossés.

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