Permis de construire Locaux N° 09406813M1056

Permis de construire n° 09406813M1056 à Saint-Maur-des-Fossés pour 2 369 m² de locaux, 58 Rue Du Pont De Creteil

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2013

Dossier PC n° 09406813M1056

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 octobre 2013 à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09406813M1056 porte sur un projet situé 58 Rue Du Pont De Creteil.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 369 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 164 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 369 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CU2, CU4, CU5. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2013 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 021 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maur-des-Fossés.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/10/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 164 m²

Surface existante avant

11 140 m²

Surface créée

2 369 m²

Variation nette

+2 130 m²

Surface totale après

13 270 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
07/10/2013
3
Chantier (DOC)
04/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Maur-des-Fossés

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CU2 CU4 CU5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Maur-des-Fossés Code postal 94100 Identifiant INSEE 94068
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 11 140 m² 2 369 m² 0 m² 239 m² 0 m² 2 130 m² 13 270 m²
Total 11 140 m² 2 369 m² 0 m² 239 m² 0 m² 2 130 m² 13 270 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 11 140 m² 2 369 m² 0 m² 239 m² 0 m² 2 130 m² 13 270 m²
dont Bureaux 1 272 m² 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 284 m² 1 556 m²
dont Industrie 9 868 m² 2 085 m² 0 m² 239 m² 0 m² 1 846 m² 11 714 m²
Total locaux 11 140 m² 2 369 m² 0 m² 239 m² 0 m² 2 130 m² 13 270 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MAUR-DES-FOSSES (94100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09406813M1056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 369 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 164 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 58 Rue Du Pont De Creteil, à Saint-Maur-des-Fossés (94210).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 octobre 2013, ouverture de chantier le 4 avril 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09406813M1056, déposé en mairie de Saint-Maur-des-Fossés.

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