Permis de démolir n° 09406822M0012 à Saint-Maur-des-Fossés, 52-60 R. Pt De Creteil/3-21R. De
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2022
Dossier PD n° 09406822M0012
Demandeur
SEPTODONT OU SEPTODONT SAS OU SPECIALITES SEPTODONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09406822M0012, délivré le 8 septembre 2022 à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 52-60 R. Pt De Creteil/3-21R. De. Le demandeur déclaré est SEPTODONT OU SEPTODONT SAS OU SPECIALITES SEPTODONT.
Le terrain support du projet couvre 18 262 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CU2, CU4, CU5. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 369 permis de démolir référencés à Saint-Maur-des-Fossés.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 septembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
8 septembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Maur-des-Fossés
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maur-des-Fossés Code postal 94100 Identifiant INSEE 94068
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 18 262 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SEPTODONT OU SEPTODONT SAS OU SPECIALITES SEPTODONT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 552139677
- SIRET
- 55213967700025
- Code APE (NAF)
- 21.20Z - Fabrication de préparations pharmaceutiques
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- ST MAUR DES FOSSES (94100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09406822M0012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |