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Permis de construire Locaux N° 09406813M1047

Permis de construire n° 09406813M1047 à Saint-Maur-des-Fossés pour 106 m² de locaux, 16-18 Av Du Docteur Tourasse- 2-

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 700 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 16-18 Av Du Docteur Tourasse- 2-, à Saint-Maur-des-Fossés (94210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SARL SEVIGNE et accordée le 27 septembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 septembre 2013, ouverture de chantier le 2 juillet 2014, achèvement déclaré le 10 septembre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09406813M1047, déposé en mairie de Saint-Maur-des-Fossés.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2013

Dossier PC n° 09406813M1047

Demandeur

SARL SEVIGNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 16-18 Av Du Docteur Tourasse- 2-, le permis de construire n° 09406813M1047 a été délivré le 27 septembre 2013 à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne, Île-de-France). Le projet est porté par SARL SEVIGNE.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 700 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CV133, CV135, CV137. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2013 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 021 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maur-des-Fossés.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/09/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 700 m²

Surface existante avant

1 320 m²

Surface créée

106 m²

Surface totale après

1 320 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/07/2014

Achèvement (DAACT)

10/09/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

27/09/2013

Chantier (DOC)

02/07/2014

Achèvement (DAACT)

10/09/2014

Localisation du projet à Saint-Maur-des-Fossés

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CV133 CV135 CV137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Maur-des-Fossés Code postal 94100 Identifiant INSEE 94068
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 320 m²	0 m²	106 m²	0 m²	106 m²	0 m²	1 320 m²
Total	1 320 m²	0 m²	106 m²	0 m²	106 m²	0 m²	1 320 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 320 m²	0 m²	106 m²	0 m²	106 m²	0 m²	1 320 m²
Total locaux	1 320 m²	0 m²	106 m²	0 m²	106 m²	0 m²	1 320 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL SEVIGNE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 404179236
SIRET: 40417923600025
Code APE (NAF): 87.30A - Hébergement social pour personnes âgées
Localisation: NANTES CEDEX 3 (44323)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09406813M1047
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	94068 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	27 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	01/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 700 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 16-18 Av Du Docteur Tourasse- 2-, à Saint-Maur-des-Fossés (94210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SARL SEVIGNE et accordée le 27 septembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 septembre 2013, ouverture de chantier le 2 juillet 2014, achèvement déclaré le 10 septembre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09406813M1047, déposé en mairie de Saint-Maur-des-Fossés.

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PC n°09406813M1053 Logement Autorisé

3 Rue Marcel

Saint-Maur-des-Fossés (94210)

Nouvelle construction

25 juil. 2013 34 m² SDP

PC n°09406813M1072 Logement Terminé

5-9 Av Ampere

Saint-Maur-des-Fossés (94210)

Nouvelle construction

04 sept. 2013 255 m² SDP

PC n°09406813M1079 Mixte Terminé

6 Av De Chanzy

Saint-Maur-des-Fossés (94210)

Nouvelle construction

20 sept. 2013 569 m² SDP CLOS CHAMPIGNOL

PC n°09406813M1087 Mixte Terminé

9 Rue Elisee Reclus

Saint-Maur-des-Fossés (94210)

Nouvelle construction

04 oct. 2013 529 m² SDP CLOS CHAMPIGNOL

PC n°09406813M1052 Logement Commencé

58 Av De La Liberation- Lot B

Saint-Maur-des-Fossés (94210)

Nouvelle construction

07 oct. 2013 300 m² SDP

PC n°09406813M1056 Locaux Commencé

58 Rue Du Pont De Creteil

Saint-Maur-des-Fossés (94210)

Extension sans transformation

07 oct. 2013 2 369 m² SDP

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