Permis de construire Logement N° 09406820M1217

Permis de construire à Saint-Maur-des-Fossés pour 2 078 m² de logement - 93-97 Quai De Bonneuil

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2021

Dossier PC n° 09406820M1217

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 09406820M1217, délivré le 30 avril 2021 à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 93-97 Quai De Bonneuil, Saint-Maur-des-Fossés (94210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 078 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 941 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 34 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 15 T1, 7 T2, 2 T3, 6 T4, 4 T5, dont 17 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont EK10, EK103, EK117.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 941 m²

Surface existante avant

540 m²

Surface créée

2 078 m²

Variation nette

+1 538 m²

Surface totale après

2 078 m²

Logements créés

34

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2025.

Autorisation

30 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

07/12/2022

Achèvement (DAACT)

30/09/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

4 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
30/04/2021
Chantier (DOC)
07/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2025

Localisation du projet à Saint-Maur-des-Fossés

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EK10 EK103 EK117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Maur-des-Fossés Code postal 94100 Identifiant INSEE 94068
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 34 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 540 m² 2 078 m² 0 m² 540 m² 0 m² 1 538 m² 2 078 m²
Total 540 m² 2 078 m² 0 m² 540 m² 0 m² 1 538 m² 2 078 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 34
Logements collectifs 34
Collectifs hors résidence 34
Logements démolis 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
15 7 2 6 4 - 34
44,1 % 20,6 % 5,9 % 17,6 % 11,8 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 17

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST MAUR DES FOSSES (94210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09406820M1217
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 30 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 logements en collectif, pour 2 078 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 941 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 93-97 Quai De Bonneuil, Saint-Maur-des-Fossés (94210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 avril 2021, ouverture de chantier le 7 décembre 2022, achèvement déclaré le 30 septembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 15 T1, 7 T2, 2 T3, 6 T4, 4 T5, dont 17 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09406820M1217, instruit par la commune de Saint-Maur-des-Fossés.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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