Permis de construire Logement N° 09406521W1011

Permis de construire n° 09406521W1011 à Rungis pour 802 m² de logement, 14 Rue D Orly

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2022

Dossier PC n° 09406521W1011

Demandeur

VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 14 Rue D Orly, le permis de construire n° 09406521W1011 a été délivré le 10 juin 2022 à Rungis (Val-de-Marne, Île-de-France). Le dossier a été déposé par VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 802 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 766 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 14 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 14 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T1, 2 T2, 3 T3 et 3 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL2. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rungis.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

5 766 m²

Surface existante avant

4 165 m²

Surface créée

802 m²

Variation nette

+802 m²

Surface totale après

4 967 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
10/06/2022
3
Chantier (DOC)
12/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rungis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rungis Code postal 94150 Identifiant INSEE 94065
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 4 165 m² 802 m² 0 m² 0 m² 0 m² 802 m² 4 967 m²
Total 4 165 m² 802 m² 0 m² 0 m² 0 m² 802 m² 4 967 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 2 3 3 - - 14
42,9 % 14,3 % 21,4 % 21,4 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 14

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE

Voir les 186 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
785769555
SIRET
78576955500042
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1975
Localisation
CRETEIL (94000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09406521W1011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 14 logements en collectif, pour 802 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 766 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue D Orly, à Rungis (94150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE et accordée le 10 juin 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 juin 2022, ouverture de chantier le 12 juin 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 2 T2, 3 T3 et 3 T4, dont 14 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09406521W1011, déposé en mairie de Rungis.

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