Permis de construire Locaux N° 09406517W1007

Permis de construire à Rungis pour 24 m² de locaux - 30 Rue Du Marche

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 août 2017

Dossier PC n° 09406517W1007

Demandeur

COMMUNE DE RUNGIS

Cette page présente le permis de construire n° 09406517W1007, délivré le 18 août 2017 à Rungis (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 30 Rue Du Marche, Rungis (94150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE RUNGIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont M19.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/08/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

135 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

159 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

22/01/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 4 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
18/08/2017
3
Chantier (DOC)
22/01/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rungis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

M19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rungis Code postal 94150 Identifiant INSEE 94065
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 135 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 159 m²
Total 135 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 159 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 135 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 159 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE RUNGIS

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219400652
SIRET
21940065200000
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
RUNGIS (94150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09406517W1007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 24 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 30 Rue Du Marche, Rungis (94150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE RUNGIS et accordé le 18 août 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 août 2017, ouverture de chantier le 22 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09406517W1007, instruit par la commune de Rungis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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