Permis de construire Locaux N° 09406517W1006

Permis de construire n° 09406517W1006 à Rungis pour 1 343 m² de locaux, 7 rue du Sagittaire

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 août 2017

Dossier PC n° 09406517W1006

Demandeur

DRAGON BLEU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09406517W1006 a été délivré le 18 août 2017 à Rungis (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 7 rue du Sagittaire. Le projet est porté par DRAGON BLEU.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 1 343 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2017. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AM 20. Ces références cadastrales apparaissent dans 6 autres dossiers de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du Sagittaire, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 127 permis de construire et déclarations préalables à Rungis, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/08/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 678 m²

Surface créée

1 343 m²

Surface totale après

1 678 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 août 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
18/08/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rungis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM 20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rungis Code postal 94150 Identifiant INSEE 94065
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 343 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 1 343 m² d'entrepôt.

La transformation prévue porte sur 1 343 m² parmi les 1 678 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 678 m² 0 m² 1 343 m² 0 m² 1 343 m² 0 m² 1 678 m²
Total 1 678 m² 0 m² 1 343 m² 0 m² 1 343 m² 0 m² 1 678 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 335 m² 0 m² 1 343 m² 0 m² 0 m² 1 343 m² 1 678 m²
Autres activités 1 343 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 343 m² -1 343 m² 0 m²
dont Entrepôt 1 343 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 343 m² -1 343 m² 0 m²
Total locaux 1 678 m² 0 m² 1 343 m² 0 m² 1 343 m² 0 m² 1 678 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DRAGON BLEU, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Rungis.

Demandeur

DRAGON BLEU

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
453398810
SIRET
45339881000037
Code APE (NAF)
47.64Z - Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
2004
Localisation
RUNGIS (94150)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09406517W1006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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