Permis de construire à Rungis pour 461 m² de logement et locaux - 30B Rue Notre Dame
Val-de-Marne (94) , Île-de-France
Autorisé le 5 juillet 2017 · Dossier PC n° 09406517W1003 · Demandeur : non renseigné
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09406517W1003, délivré le 5 juillet 2017 à Rungis (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 30B Rue Notre Dame, Rungis (94150). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 461 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2. La surface se répartit entre 155 m² d'habitation et 85 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont I86.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Rungis
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 161 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 316 m² |
| Locaux | 60 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 145 m² |
| Total | 221 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 461 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 60 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 145 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | - | - | - | - | 4 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09406517W1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94065 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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