Permis de construire Logement N° 0940592301002

Permis de construire à Le Plessis-Trévise pour 2 905 m² de logement - 6 8 1 Avenue Maurice Berteaux

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 août 2023

Dossier PC n° 0940592301002

Demandeur

SCCV LE PLESSIS TREVISE MAURICE BERTEAUX

Cette page présente le permis de construire n° 0940592301002, délivré le 1 août 2023 à Le Plessis-Trévise (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 6 8 1 Avenue Maurice Berteaux, Le Plessis-Trévise (94420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV LE PLESSIS TREVISE MAURICE BERTEAUX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 905 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 676 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 49 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T1, 17 T2, 14 T3, 9 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AN47, AN46, AN45.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 676 m²

Surface existante avant

373 m²

Surface créée

2 905 m²

Variation nette

+2 532 m²

Surface totale après

2 905 m²

Logements créés

49

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
01/08/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Plessis-Trévise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN47 AN46 AN45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Plessis-Trévise Code postal 94420 Identifiant INSEE 94059
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 49 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 373 m² 2 905 m² 0 m² 373 m² 0 m² 2 532 m² 2 905 m²
Total 373 m² 2 905 m² 0 m² 373 m² 0 m² 2 532 m² 2 905 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 49
Logements collectifs 49
Collectifs hors résidence 49

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
8 17 14 9 1 - 49
16,3 % 34,7 % 28,6 % 18,4 % 2,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LE PLESSIS TREVISE MAURICE BERTEAUX

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
950933515
SIRET
95093351500013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940592301002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 49 logements en collectif, pour 2 905 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 676 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 8 1 Avenue Maurice Berteaux, Le Plessis-Trévise (94420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV LE PLESSIS TREVISE MAURICE BERTEAUX et accordé le 1 août 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 août 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T1, 17 T2, 14 T3, 9 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940592301002, instruit par la commune de Le Plessis-Trévise.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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