Permis de construire Logement N° 0940591901005

Permis de construire à Le Plessis-Trévise pour 3 311 m² de logement - 26-32 Ave Maurice Berte

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 août 2019

Dossier PC n° 0940591901005

Demandeur

SA D'H L M FRANCE HABITATION

Cette page présente le permis de construire n° 0940591901005, délivré le 20 août 2019 à Le Plessis-Trévise (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 26-32 Ave Maurice Berte, Le Plessis-Trévise (94420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SA D'H L M FRANCE HABITATION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 158 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 60 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 33 T2, 21 T3, 2 T4, dont 38 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AN230, AN231, AN232.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 158 m²

Surface existante avant

680 m²

Surface créée

3 311 m²

Variation nette

+2 631 m²

Surface totale après

3 311 m²

Logements créés

60

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

31/07/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 11 jours

Dépôt
31/07/2020
Autorisation
20/08/2019
3
Chantier (DOC)
31/07/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Plessis-Trévise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN230 AN231 AN232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Plessis-Trévise Code postal 94420 Identifiant INSEE 94059
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 60 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 364 m² 3 311 m² 0 m² 364 m² 0 m² 2 947 m² 3 311 m²
Locaux 316 m² 0 m² 0 m² 316 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 680 m² 3 311 m² 0 m² 680 m² 0 m² 2 631 m² 3 311 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 60
Logements collectifs 60
Collectifs hors résidence 60
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 33 21 2 - - 60
6,7 % 55,0 % 35,0 % 3,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 38

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA D'H L M FRANCE HABITATION

Voir les 208 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
582142816
SIRET
58214281600294
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
LEVALLOIS-PERRET (92309)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940591901005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 août 2019
Date de dépôt 31/07/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 60 logements en collectif, pour 3 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 158 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 26-32 Ave Maurice Berte, Le Plessis-Trévise (94420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SA D'H L M FRANCE HABITATION et accordé le 20 août 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 août 2019, ouverture de chantier le 31 juillet 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 33 T2, 21 T3, 2 T4, dont 38 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940591901005, instruit par la commune de Le Plessis-Trévise.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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