Permis de construire Logement N° 0940592101019

Permis de construire n° 0940592101019 au Plessis-Trévise pour 240 m² de logement, 36 Avenue Jean Kiffer

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2021

Dossier PC n° 0940592101019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Plessis-Trévise (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0940592101019 a été délivré le 19 octobre 2021, pour un projet situé 36 Avenue Jean Kiffer.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 766 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL169, AL521. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2021 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 199 permis de construire et déclarations préalables référencés au Plessis-Trévise.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

766 m²

Surface existante avant

177 m²

Surface créée

240 m²

Variation nette

+63 m²

Surface totale après

240 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
19/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Plessis-Trévise

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL169 AL521

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Plessis-Trévise Code postal 94420 Identifiant INSEE 94059
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²
Locaux 177 m² 0 m² 0 m² 177 m² 0 m² -177 m² 0 m²
Total 177 m² 240 m² 0 m² 177 m² 0 m² 63 m² 240 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE PLESSIS TREVISE (94420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940592101019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 766 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 36 Avenue Jean Kiffer, au Plessis-Trévise (94420).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940592101019, déposé en mairie du Plessis-Trévise.

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