Permis de construire Mixte N° 0940582401012

Permis de construire à Le Perreux-sur-Marne pour 563 m² de logement et locaux - 15 Ave Du President Roosevelt

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2024

Dossier PC n° 0940582401012

Demandeur

SCCV 15 ROOSEVELT

Cette page présente le permis de construire n° 0940582401012, délivré le 31 juillet 2024 à Le Perreux-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 15 Ave Du President Roosevelt, Le Perreux-sur-Marne (94170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV 15 ROOSEVELT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 563 m² de surface de plancher sur un terrain de 426 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 8 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 2 T3. La surface se répartit entre 473 m² d'habitation et 90 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0E97.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

426 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

563 m²

Variation nette

+453 m²

Surface totale après

563 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

27/04/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
31/07/2024
3
Chantier (DOC)
27/04/2026
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Perreux-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0E97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Perreux-sur-Marne Code postal 94170 Identifiant INSEE 94058
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 473 m² 0 m² 110 m² 0 m² 363 m² 473 m²
Locaux 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Total 110 m² 563 m² 0 m² 110 m² 0 m² 453 m² 563 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 2 - - - 8
- 75,0 % 25,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV 15 ROOSEVELT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
900780289
SIRET
90078028900014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
NOGENT-SUR-MARNE (94130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940582401012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 31 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en collectif, pour 563 m² de surface de plancher sur un terrain de 426 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Ave Du President Roosevelt, Le Perreux-sur-Marne (94170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV 15 ROOSEVELT et accordé le 31 juillet 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 juillet 2024, ouverture de chantier le 27 avril 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 2 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 473 m² d'habitation et 90 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940582401012, instruit par la commune de Le Perreux-sur-Marne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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