Permis de construire Mixte N° 0940582201011

Permis de construire n° 0940582201011 au Perreux-sur-Marne pour 1 676 m² de logement et locaux, 7-9 Ave Du President Roosevelt

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2022

Dossier PC n° 0940582201011

Demandeur

SCCV 9 ROOSEVELT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0940582201011, délivré le 11 juillet 2022 au Perreux-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 7-9 Ave Du President Roosevelt. La demande émane de SCCV 9 ROOSEVELT.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 676 m² de surface de plancher sur un terrain de 697 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 23 logements, exclusivement en collectif, dont 7 en locatif social. La répartition par taille comprend 7 T2, 13 T3 et 3 T4. La surface se répartit entre 1 428 m² d'habitation et 248 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E203, E123, E202. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois). L'ensemble des 365 permis de construire et déclarations préalables référencés au Perreux-sur-Marne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

697 m²

Surface existante avant

346 m²

Surface créée

1 676 m²

Variation nette

+1 330 m²

Surface totale après

1 676 m²

Logements créés

23

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

09/07/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
11/07/2022
3
Chantier (DOC)
09/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Perreux-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E203 E123 E202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Perreux-sur-Marne Code postal 94170 Identifiant INSEE 94058
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 270 m² 1 428 m² 0 m² 270 m² 0 m² 1 158 m² 1 428 m²
Locaux 76 m² 248 m² 0 m² 76 m² 0 m² 172 m² 248 m²
Total 346 m² 1 676 m² 0 m² 346 m² 0 m² 1 330 m² 1 676 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 76 m² 248 m² 0 m² 76 m² 0 m² 172 m² 248 m²
Total locaux 76 m² 248 m² 0 m² 76 m² 0 m² 172 m² 248 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements collectifs 23
Collectifs hors résidence 23
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 13 3 - - 23
- 30,4 % 56,5 % 13,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV 9 ROOSEVELT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
917645301
SIRET
91764530100016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BUSSY ST GEORGES (77600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940582201011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 logements en collectif, pour 1 676 m² de surface de plancher sur un terrain de 697 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 7-9 Ave Du President Roosevelt, au Perreux-sur-Marne (94170).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCCV 9 ROOSEVELT et accordé le 11 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 11 juillet 2022, ouverture de chantier le 9 juillet 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 13 T3 et 3 T4, dont 7 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 428 m² d'habitation et 248 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940582201011, déposé en mairie du Perreux-sur-Marne.

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