Permis de construire Logement N° 0940582201065

Permis de construire à Le Perreux-sur-Marne pour 1 555 m² de logement - 154 Avenue Du General De Gaull

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2022

Dossier PC n° 0940582201065

Demandeur

MAITRISE ET DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 0940582201065, délivré le 26 octobre 2022 à Le Perreux-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 154 Avenue Du General De Gaull, Le Perreux-sur-Marne (94170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MAITRISE ET DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 555 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 101 m², à destination principale logement. Le projet transforme 2 logements existants pour en créer 26, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 11 T2, 4 T3, 5 T4, 1 T5, dont 8 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont U155, U46, U45.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

26/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 101 m²

Surface existante avant

950 m²

Surface créée

1 555 m²

Variation nette

+834 m²

Surface totale après

1 784 m²

Logements créés

26

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

26 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Le Perreux-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

U155 U46 U45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Perreux-sur-Marne Code postal 94170 Identifiant INSEE 94058
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 26 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 950 m² 1 555 m² 0 m² 721 m² 0 m² 834 m² 1 784 m²
Total 950 m² 1 555 m² 0 m² 721 m² 0 m² 834 m² 1 784 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements collectifs 26
Collectifs hors résidence 26
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 11 4 5 1 - 26
19,2 % 42,3 % 15,4 % 19,2 % 3,8 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAITRISE ET DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT

Voir les 34 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
423743772
SIRET
42374377200042
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
PARIS (75012)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940582201065
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 26 logements en collectif, pour 1 555 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 101 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 154 Avenue Du General De Gaull, Le Perreux-sur-Marne (94170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MAITRISE ET DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT et accordé le 26 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 26 octobre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 11 T2, 4 T3, 5 T4, 1 T5, dont 8 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940582201065, instruit par la commune de Le Perreux-sur-Marne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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