Permis de construire Mixte N° 0940582101073

Permis de construire n° 0940582101073 au Perreux-sur-Marne pour 1 676 m² de logement et locaux, 7-9 Avenue Du President Roosev

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 14 octobre 2022

Dossier PC n° 0940582101073

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7-9 Avenue Du President Roosev, le permis de construire n° 0940582101073 a fait l'objet d'une décision le 14 octobre 2022 au Perreux-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 676 m² de surface de plancher sur un terrain de 697 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 23 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 1 428 m² d'habitation et 248 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont E203, E123, E202. Le dossier a été instruit en 1 an 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 365 permis de construire et déclarations préalables référencés au Perreux-sur-Marne.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

697 m²

Surface existante avant

346 m²

Surface créée

1 676 m²

Variation nette

+1 330 m²

Surface totale après

1 676 m²

Logements créés

23

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet au Perreux-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E203 E123 E202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Perreux-sur-Marne Code postal 94170 Identifiant INSEE 94058
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 270 m² 1 428 m² 0 m² 270 m² 0 m² 1 158 m² 1 428 m²
Locaux 76 m² 248 m² 0 m² 76 m² 0 m² 172 m² 248 m²
Total 346 m² 1 676 m² 0 m² 346 m² 0 m² 1 330 m² 1 676 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 76 m² 248 m² 0 m² 76 m² 0 m² 172 m² 248 m²
Total locaux 76 m² 248 m² 0 m² 76 m² 0 m² 172 m² 248 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements collectifs 23
Collectifs hors résidence 23

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BUSSY-SAINT-GEORGES (77600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940582101073
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 14 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 logements en collectif, pour 1 676 m² de surface de plancher sur un terrain de 697 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 7-9 Avenue Du President Roosev, au Perreux-sur-Marne (94170).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 14 octobre 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 428 m² d'habitation et 248 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940582101073, déposé en mairie du Perreux-sur-Marne.

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