Permis de construire Mixte N° 0940582101073

Permis de construire à Le Perreux-sur-Marne pour 1 676 m² de logement et locaux - 7-9 Avenue Du President Roosev

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2022

Dossier PC n° 0940582101073

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0940582101073, délivré le 14 octobre 2022 à Le Perreux-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 7-9 Avenue Du President Roosev, Le Perreux-sur-Marne (94170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 676 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 23 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 1 428 m² d'habitation et 248 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont E203, E123, E202.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

14/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

346 m²

Surface créée

1 676 m²

Variation nette

+1 330 m²

Surface totale après

1 676 m²

Logements créés

23

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

14 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Le Perreux-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E203 E123 E202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Perreux-sur-Marne Code postal 94170 Identifiant INSEE 94058
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 270 m² 1 428 m² 0 m² 270 m² 0 m² 1 158 m² 1 428 m²
Locaux 76 m² 248 m² 0 m² 76 m² 0 m² 172 m² 248 m²
Total 346 m² 1 676 m² 0 m² 346 m² 0 m² 1 330 m² 1 676 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 76 m² 248 m² 0 m² 76 m² 0 m² 172 m² 248 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements collectifs 23
Collectifs hors résidence 23

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BUSSY-SAINT-GEORGES (77600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940582101073
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 logements en collectif, pour 1 676 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7-9 Avenue Du President Roosev, Le Perreux-sur-Marne (94170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 14 octobre 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 428 m² d'habitation et 248 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940582101073, instruit par la commune de Le Perreux-sur-Marne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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