Permis de construire Logement N° 0940582101047

Permis de construire n° 0940582101047 au Perreux-sur-Marne pour 1 802 m² de logement, 148 Boulevard Alsace Lorraine

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 28 septembre 2021

Dossier PC n° 0940582101047

Demandeur

SCCV 150 ALSACE-LORRAINE LE PERREUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0940582101047, ayant fait l'objet d'une décision le 28 septembre 2021 au Perreux-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 148 Boulevard Alsace Lorraine. Le dossier a été déposé par SCCV 150 ALSACE-LORRAINE LE PERREUX.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 802 m² de surface de plancher sur un terrain de 938 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 30 logements, exclusivement en collectif, dont 9 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T1, 9 T2, 14 T3 et 4 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est P21. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2021 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 365 permis de construire et déclarations préalables référencés au Perreux-sur-Marne.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

938 m²

Surface existante avant

1 068 m²

Surface créée

1 802 m²

Variation nette

+734 m²

Surface totale après

1 802 m²

Logements créés

30

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet au Perreux-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

P21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Perreux-sur-Marne Code postal 94170 Identifiant INSEE 94058
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 1 802 m² 0 m² 140 m² 0 m² 1 662 m² 1 802 m²
Locaux 928 m² 0 m² 0 m² 928 m² 0 m² -928 m² 0 m²
Total 1 068 m² 1 802 m² 0 m² 1 068 m² 0 m² 734 m² 1 802 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 9 14 4 - - 30
10,0 % 30,0 % 46,7 % 13,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV 150 ALSACE-LORRAINE LE PERREUX

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
899270524
SIRET
89927052400015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
PARIS (75017)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940582101047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 28 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 1 802 m² de surface de plancher sur un terrain de 938 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 148 Boulevard Alsace Lorraine, au Perreux-sur-Marne (94170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCCV 150 ALSACE-LORRAINE LE PERREUX ; la décision est intervenue le 28 septembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 28 septembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 9 T2, 14 T3 et 4 T4, dont 9 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940582101047, déposé en mairie du Perreux-sur-Marne.

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