Permis de construire Logement N° 0940582101017

Permis de construire n° 0940582101017 au Perreux-sur-Marne pour 1 947 m² de logement, 28-32 Bd De La Liberte

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2021

Dossier PC n° 0940582101017

Demandeur

ACCUEIL IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 octobre 2021 au Perreux-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0940582101017 porte sur un projet situé 28-32 Bd De La Liberte. Le demandeur déclaré est ACCUEIL IMMOBILIER.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 947 m² de surface de plancher sur un terrain de 794 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 29 logements, exclusivement en collectif, dont 9 en locatif social.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN212, AN243, AN259. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2021 (médiane : environ 11 mois). Au total, 365 permis de construire et déclarations préalables référencés au Perreux-sur-Marne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

794 m²

Surface existante avant

469 m²

Surface créée

1 947 m²

Variation nette

+1 478 m²

Surface totale après

1 947 m²

Logements créés

29

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2025. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

20 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2022

Achèvement (DAACT)

28/11/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

3 ans

Délai total

4 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
20/10/2021
Chantier (DOC)
21/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
28/11/2025

Localisation du projet au Perreux-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN212 AN243 AN259

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Perreux-sur-Marne Code postal 94170 Identifiant INSEE 94058
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 29 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 469 m² 1 947 m² 0 m² 469 m² 0 m² 1 478 m² 1 947 m²
Total 469 m² 1 947 m² 0 m² 469 m² 0 m² 1 478 m² 1 947 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements collectifs 29
Collectifs hors résidence 29
Logements démolis 3

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ACCUEIL IMMOBILIER

Voir les 60 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
804551067
SIRET
80455106700015
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
2014
Localisation
PARIS (75116)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940582101017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 logements en collectif, pour 1 947 m² de surface de plancher sur un terrain de 794 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 28-32 Bd De La Liberte, au Perreux-sur-Marne (94170).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ACCUEIL IMMOBILIER et accordé le 20 octobre 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 octobre 2021, ouverture de chantier le 21 novembre 2022, achèvement déclaré le 28 novembre 2025).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 9 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0940582101017, déposé en mairie du Perreux-sur-Marne.

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