Permis de construire Logement N° 0940582101032

Permis de construire à Le Perreux-sur-Marne pour 7 198 m² de logement - 4-10 Bd De L Alsace Lorraine

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2021

Dossier PC n° 0940582101032

Demandeur

SARL LE PERREUX 4-10 AL

Cette page présente le permis de construire n° 0940582101032, délivré le 25 octobre 2021 à Le Perreux-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 4-10 Bd De L Alsace Lorraine, Le Perreux-sur-Marne (94170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL LE PERREUX 4-10 AL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 7 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 307 m², à destination principale logement. Le projet transforme 6 logements existants pour en créer 138, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 28 T1, 63 T2, 37 T3, 9 T4, 1 T5, dont 42 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont OJ62, OJ61, OJ60.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 307 m²

Surface existante avant

1 254 m²

Surface créée

7 198 m²

Variation nette

+6 225 m²

Surface totale après

7 479 m²

Logements créés

138

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/04/2025.

Autorisation

25 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2022

Achèvement (DAACT)

29/04/2025

Délai autorisation - chantier

11 mois 8 jours

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
25/10/2021
Chantier (DOC)
03/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
29/04/2025

Localisation du projet à Le Perreux-sur-Marne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OJ62 OJ61 OJ60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Perreux-sur-Marne Code postal 94170 Identifiant INSEE 94058
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 138 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 7
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 973 m² 7 198 m² 0 m² 973 m² 0 m² 6 225 m² 7 198 m²
Locaux 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 281 m²
Total 1 254 m² 7 198 m² 0 m² 973 m² 0 m² 6 225 m² 7 479 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 138
Logements collectifs 138
Collectifs hors résidence 138
Logements démolis 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
28 63 37 9 1 - 138
20,3 % 45,7 % 26,8 % 6,5 % 0,7 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 42

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL LE PERREUX 4-10 AL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
895099950
SIRET
89509995000019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940582101032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 138 logements en collectif, pour 7 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 307 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4-10 Bd De L Alsace Lorraine, Le Perreux-sur-Marne (94170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL LE PERREUX 4-10 AL et accordé le 25 octobre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 octobre 2021, ouverture de chantier le 3 octobre 2022, achèvement déclaré le 29 avril 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 28 T1, 63 T2, 37 T3, 9 T4, 1 T5, dont 42 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940582101032, instruit par la commune de Le Perreux-sur-Marne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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