Permis de construire n° 0940581901029 au Perreux-sur-Marne pour 135 m² de logement, 15 All Du Square
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2019
Dossier PC n° 0940581901029
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 septembre 2019 au Perreux-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0940581901029 porte sur un projet situé 15 All Du Square.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 645 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est U43. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2019 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 365 permis de construire et déclarations préalables référencés au Perreux-sur-Marne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2022. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
11 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
25/11/2019
Achèvement (DAACT)
15/01/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet au Perreux-sur-Marne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Perreux-sur-Marne Code postal 94170 Identifiant INSEE 94058
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 135 m² |
| Total | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 135 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE PERREUX-SUR-MARNE (94170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0940581901029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |