Permis de construire à Le Perreux-sur-Marne pour 6 841 m² de locaux - 22 Rue Du Canal
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2019
Dossier PC n° 0940581901011
Demandeur
LE PERREUX CANAL
Cette page présente le permis de construire n° 0940581901011, délivré le 10 juillet 2019 à Le Perreux-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 22 Rue Du Canal, Le Perreux-sur-Marne (94170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE PERREUX CANAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 841 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 367 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 841 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont Q235, Q237, Q239.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
19/06/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
11 mois 9 jours
Localisation du projet à Le Perreux-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Perreux-sur-Marne Code postal 94170 Identifiant INSEE 94058
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 6 841 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 841 m² | 6 841 m² |
| Total | 0 m² | 6 841 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 841 m² | 6 841 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 6 841 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 841 m² | 6 841 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE PERREUX CANAL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 509568051
- SIRET
- 50956805100023
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- ISSY LES MOULINEAUX (92445)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0940581901011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |