Permis de construire n° 0940581801287 au Perreux-sur-Marne pour 2 270 m² de locaux, 23 Rue Du Bel Air
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2018
Dossier PC n° 0940581801287
Demandeur
DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 23 Rue Du Bel Air, le permis de construire n° 0940581801287 a été délivré le 20 décembre 2018 au Perreux-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France). Le dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 681 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 270 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est X97. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Au total, 365 permis de construire et déclarations préalables référencés au Perreux-sur-Marne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
03/07/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Localisation du projet au Perreux-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Perreux-sur-Marne Code postal 94170 Identifiant INSEE 94058
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 880 m² | 2 270 m² | 0 m² | 880 m² | 0 m² | 1 390 m² | 2 270 m² |
| Total | 880 m² | 2 270 m² | 0 m² | 880 m² | 0 m² | 1 390 m² | 2 270 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 2 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 270 m² | 2 270 m² |
| Autres activités | 880 m² | 0 m² | 0 m² | 880 m² | 0 m² | -880 m² | 0 m² |
| dont Industrie | 880 m² | 0 m² | 0 m² | 880 m² | 0 m² | -880 m² | 0 m² |
| Total locaux | 880 m² | 2 270 m² | 0 m² | 880 m² | 0 m² | 1 390 m² | 2 270 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 229400288
- SIRET
- 22940028800010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- CRETEIL (94000)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0940581801287 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |