Permis de construire Logement N° 0940581601337

Permis de construire n° 0940581601337 au Perreux-sur-Marne pour 8 834 m² de logement, 38-46 Rue Du Bel Air

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2017

Dossier PC n° 0940581601337

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Perreux-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0940581601337 a été délivré le 15 mai 2017, pour un projet situé 38-46 Rue Du Bel Air.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 8 834 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 752 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 141 logements, exclusivement en collectif, dont 47 en locatif social. La répartition par taille comprend 9 T1, 57 T2, 54 T3, 18 T4 et 3 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont K14, K15, K16. Au total, 365 permis de construire et déclarations préalables référencés au Perreux-sur-Marne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 752 m²

Surface existante avant

1 600 m²

Surface créée

8 834 m²

Variation nette

+7 234 m²

Surface totale après

8 834 m²

Logements créés

141

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/09/2020. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

15 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2018

Achèvement (DAACT)

21/09/2020

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
07/03/2018
Autorisation
15/05/2017
Chantier (DOC)
04/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
21/09/2020

Localisation du projet au Perreux-sur-Marne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

K14 K15 K16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Perreux-sur-Marne Code postal 94170 Identifiant INSEE 94058
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 141 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 600 m² 8 834 m² 0 m² 1 600 m² 0 m² 7 234 m² 8 834 m²
Total 1 600 m² 8 834 m² 0 m² 1 600 m² 0 m² 7 234 m² 8 834 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 141
Logements collectifs 141
Collectifs hors résidence 141

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
9 57 54 18 3 - 141
6,4 % 40,4 % 38,3 % 12,8 % 2,1 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 47

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROSNY SOUS BOIS (93110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940581601337
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 15 mai 2017
Date de dépôt 07/03/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 141 logements en collectif, pour 8 834 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 752 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 38-46 Rue Du Bel Air, au Perreux-sur-Marne (94170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 mai 2017, ouverture de chantier le 4 avril 2018, achèvement déclaré le 21 septembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T1, 57 T2, 54 T3, 18 T4 et 3 T5, dont 47 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0940581601337, déposé en mairie du Perreux-sur-Marne.

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