Permis de construire Logement N° 0940581601235

Permis de construire n° 0940581601235 au Perreux-sur-Marne pour 2 319 m² de logement, 158 - Av Gabriel Peri

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2017

Dossier PC n° 0940581601235

Demandeur

PATRIGNANI AEDIFICAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Perreux-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0940581601235 a été délivré le 5 janvier 2017, pour un projet situé 158 - Av Gabriel Peri. Le dossier a été déposé par PATRIGNANI AEDIFICAT.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 319 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 40 logements, exclusivement en collectif, dont 12 en locatif social. La répartition par taille comprend 12 T1, 6 T2, 10 T3, 10 T4 et 2 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS10, AS8, AS9. L'ensemble des 362 permis de construire et déclarations préalables référencés au Perreux-sur-Marne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

2 319 m²

Variation nette

+2 319 m²

Surface totale après

2 319 m²

Logements créés

40

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/07/2020. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

5 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

21/07/2017

Achèvement (DAACT)

27/07/2020

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

3 ans

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
21/07/2017
Autorisation
05/01/2017
Chantier (DOC)
21/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
27/07/2020

Localisation du projet au Perreux-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS10 AS8 AS9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Perreux-sur-Marne Code postal 94170 Identifiant INSEE 94058
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 40 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 319 m² 2 319 m²
Total 0 m² 2 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 319 m² 2 319 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements collectifs 40
Collectifs hors résidence 40

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
12 6 10 10 2 - 40
30,0 % 15,0 % 25,0 % 25,0 % 5,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PATRIGNANI AEDIFICAT

Voir les 45 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
399190420
SIRET
39919042000030
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création
1994
Localisation
NOGENT SUR MARNE (94130)

Autres dossiers de PATRIGNANI AEDIFICAT

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940581601235
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 janvier 2017
Date de dépôt 21/07/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements en collectif, pour 2 319 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 158 - Av Gabriel Peri, au Perreux-sur-Marne (94170).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PATRIGNANI AEDIFICAT et accordé le 5 janvier 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 janvier 2017, ouverture de chantier le 21 juillet 2017, achèvement déclaré le 27 juillet 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T1, 6 T2, 10 T3, 10 T4 et 2 T5, dont 12 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940581601235, déposé en mairie du Perreux-sur-Marne.

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