Permis de construire Logement N° 0940581401132

Permis de construire à Le Perreux-sur-Marne pour 309 m² de logement - 82 Bd De L Alsace Lorraine

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2014

Dossier PC n° 0940581401132

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0940581401132, délivré le 8 juillet 2014 à Le Perreux-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 82 Bd De L Alsace Lorraine, Le Perreux-sur-Marne (94170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 238 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont G202.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 238 m²

Surface existante avant

801 m²

Surface créée

309 m²

Variation nette

+147 m²

Surface totale après

948 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
08/07/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Perreux-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Perreux-sur-Marne Code postal 94170 Identifiant INSEE 94058
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 162 m² 147 m² 162 m² 0 m² 162 m² 147 m² 309 m²
Locaux 639 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 639 m²
Total 801 m² 147 m² 162 m² 0 m² 162 m² 147 m² 948 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75004)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940581401132
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 8 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 238 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 82 Bd De L Alsace Lorraine, Le Perreux-sur-Marne (94170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 juillet 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940581401132, instruit par la commune de Le Perreux-sur-Marne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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