Permis de construire Logement N° 0940581401132

Permis de construire n° 0940581401132 au Perreux-sur-Marne pour 309 m² de logement, 82 Bd De L Alsace Lorraine

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2014

Dossier PC n° 0940581401132

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0940581401132 a été délivré le 8 juillet 2014 au Perreux-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 82 Bd De L Alsace Lorraine.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 238 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G202. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 365 permis de construire et déclarations préalables référencés au Perreux-sur-Marne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 238 m²

Surface existante avant

801 m²

Surface créée

309 m²

Variation nette

+147 m²

Surface totale après

948 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
08/07/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Perreux-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Perreux-sur-Marne Code postal 94170 Identifiant INSEE 94058
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 162 m² 147 m² 162 m² 0 m² 162 m² 147 m² 309 m²
Locaux 639 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 639 m²
Total 801 m² 147 m² 162 m² 0 m² 162 m² 147 m² 948 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75004)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940581401132
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 8 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 238 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 82 Bd De L Alsace Lorraine, au Perreux-sur-Marne (94170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 juillet 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0940581401132, déposé en mairie du Perreux-sur-Marne.

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