Permis de construire Mixte N° 0940581301055

Permis de construire n° 0940581301055 au Perreux-sur-Marne pour 2 621 m² de logement et locaux, 1 B 1 All Victor Basch

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2013

Dossier PC n° 0940581301055

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0940581301055, délivré le 4 juin 2013 au Perreux-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 1 B 1 All Victor Basch.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 621 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 755 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 34 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 9 T2, 10 T3, 10 T4 et 4 T5. La surface se répartit entre 2 526 m² d'habitation et 95 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont V44, V45, V57. Ce dossier s'inscrit parmi les 365 permis de construire et déclarations préalables référencés au Perreux-sur-Marne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 755 m²

Surface créée

2 621 m²

Variation nette

+2 621 m²

Surface totale après

2 621 m²

Logements créés

34

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2016. Le chantier a duré 1 an 8 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

4 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

09/03/2015

Achèvement (DAACT)

01/12/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
01/12/2016
Autorisation
04/06/2013
Chantier (DOC)
09/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2016

Localisation du projet au Perreux-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

V44 V45 V57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Perreux-sur-Marne Code postal 94170 Identifiant INSEE 94058
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 34 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 526 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 526 m² 2 526 m²
Locaux 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Total 0 m² 2 621 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 621 m² 2 621 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Total locaux 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 34
Logements collectifs 34
Collectifs hors résidence 34

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 9 10 10 4 - 34
2,9 % 26,5 % 29,4 % 29,4 % 11,8 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940581301055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 juin 2013
Date de dépôt 01/12/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 logements en collectif, pour 2 621 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 755 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 B 1 All Victor Basch, au Perreux-sur-Marne (94170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 juin 2013, ouverture de chantier le 9 mars 2015, achèvement déclaré le 1 décembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 9 T2, 10 T3, 10 T4 et 4 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 526 m² d'habitation et 95 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940581301055, déposé en mairie du Perreux-sur-Marne.

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