Déclaration préalable à Le Perreux-sur-Marne pour 89 m² de locaux - 151 Av Pierre Brossolette
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2013
Dossier DP n° 0940581304229
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente la déclaration préalable n° 0940581304229, accordée le 12 décembre 2013 à Le Perreux-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 151 Av Pierre Brossolette, Le Perreux-sur-Marne (94170). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 692 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK162.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Le Perreux-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Perreux-sur-Marne Code postal 94170 Identifiant INSEE 94058
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 1 089 m² |
| Locaux | 100 m² | 32 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 189 m² |
| Total | 1 246 m² | 32 m² | 57 m² | 0 m² | 57 m² | 32 m² | 1 278 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 100 m² | 32 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 189 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE PERREUX SUR MARNE (94170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0940581304229 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 94058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |