Permis de construire Locaux N° 09405621N0008

Permis de construire n° 09405621N0008 à Périgny pour 74 m² de locaux, 7 Rue Paul Doumer

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2021

Dossier PC n° 09405621N0008

Demandeur

EARL RAEHM

Synthèse du dossier et statut administratif

À Périgny (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09405621N0008 a été délivré le 29 juillet 2021, pour un projet situé 7 Rue Paul Doumer. Le dossier a été déposé par EARL RAEHM.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 74 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 74 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC89. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Au total, 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Périgny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

358 m²

Surface créée

74 m²

Variation nette

+74 m²

Surface totale après

432 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
29/07/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Périgny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Périgny Code postal 94520 Identifiant INSEE 94056
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 358 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 432 m²
Total 358 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 432 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 358 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 432 m²
dont Bureaux 358 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 432 m²
Total locaux 358 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 432 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL RAEHM

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
329211015
SIRET
32921101500014
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Taille d'entreprise
10-19 salariés
Année de création
1983
Localisation
PERIGNY SUR YERRES (94520)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09405621N0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 74 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Paul Doumer, à Périgny (94520).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par EARL RAEHM et accordé le 29 juillet 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09405621N0008, déposé en mairie de Périgny.

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