Permis de construire Logement N° 09405620N0022

Permis de construire n° 09405620N0022 à Périgny pour 188 m² de logement, 2 Rue Du Moulin Neuf

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2021

Dossier PC n° 09405620N0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Périgny (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09405620N0022 a été délivré le 26 mai 2021, pour un projet situé 2 Rue Du Moulin Neuf.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 005 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB137. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). L'ensemble des 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Périgny est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 005 m²

Surface créée

188 m²

Variation nette

+188 m²

Surface totale après

188 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
26/05/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Périgny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Périgny Code postal 0 Identifiant INSEE 94056
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 188 m²
Total 0 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 188 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CODE POSTAL INCONNU (75013)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09405620N0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 005 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2 Rue Du Moulin Neuf, à Périgny (94520).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09405620N0022, déposé en mairie de Périgny.

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