Permis de construire Logement N° 09405524N0030

Permis de construire n° 09405524N0030 à Ormesson-sur-Marne pour 2 714 m² de logement, 29 Avenue Wladimir D'ormesson

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2025

Dossier PC n° 09405524N0030

Demandeur

TRIANON PROMOTION 23

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09405524N0030, délivré le 15 mai 2025 à Ormesson-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 29 Avenue Wladimir D'ormesson. Le dossier a été déposé par TRIANON PROMOTION 23.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 714 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 373 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 2 logements démolis et 46 logements créés, exclusivement en collectif, dont 14 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T1, 24 T2, 15 T3 et 4 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK196, AK398. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 11 mois). Au total, 276 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ormesson-sur-Marne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/05/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 373 m²

Surface existante avant

510 m²

Surface créée

2 714 m²

Variation nette

+2 204 m²

Surface totale après

2 714 m²

Logements créés

46

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
15/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ormesson-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK196 AK398

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ormesson-sur-Marne Code postal 94490 Identifiant INSEE 94055
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 46 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 510 m² 2 714 m² 0 m² 510 m² 0 m² 2 204 m² 2 714 m²
Total 510 m² 2 714 m² 0 m² 510 m² 0 m² 2 204 m² 2 714 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 46
Logements collectifs 46
Collectifs hors résidence 46
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 24 15 4 - - 46
6,5 % 52,2 % 32,6 % 8,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 14

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRIANON PROMOTION 23

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
984100669
SIRET
98410066900014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75016)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09405524N0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 15 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 46 logements en collectif, pour 2 714 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 373 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 29 Avenue Wladimir D'ormesson, à Ormesson-sur-Marne (94490).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TRIANON PROMOTION 23 et accordé le 15 mai 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 mai 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 24 T2, 15 T3 et 4 T4, dont 14 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09405524N0030, déposé en mairie d'Ormesson-sur-Marne.

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