Permis de construire n° 09405524N0030 à Ormesson-sur-Marne pour 2 714 m² de logement, 29 avenue Wladimir d'Ormesson
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2025
Dossier PC n° 09405524N0030
Demandeur
TRIANON PROMOTION 23
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09405524N0030, délivré le 15 mai 2025 à Ormesson-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 29 avenue Wladimir d'Ormesson. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier TRIANON PROMOTION 23.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 46 logements collectifs, après démolition des 510 m² existants. 24 des 46 logements sont des T2. Dans ce programme, 14 des 46 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente et la location. 2 714 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 373 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 196, AK 398. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 283 permis de construire et déclarations préalables à Ormesson-sur-Marne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ormesson-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ormesson-sur-Marne Code postal 94490 Identifiant INSEE 94055
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 510 m² existants et construit 2 714 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 373 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 46 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 2 714 m² à construire.
La surface de plancher passe de 510 m² à 2 714 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 510 m² | 2 714 m² | 0 m² | 510 m² | 0 m² | 2 204 m² | 2 714 m² |
| Total | 510 m² | 2 714 m² | 0 m² | 510 m² | 0 m² | 2 204 m² | 2 714 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 46 logements collectifs. Les T2 sont majoritaires : 24 logements sur 46. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 510 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 46 |
| Logements collectifs | 46 |
| Collectifs hors résidence | 46 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 24 | 15 | 4 | - | - | 46 |
| 6,5 % | 52,2 % | 32,6 % | 8,7 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Quatorze des 46 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 14 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier TRIANON PROMOTION 23, une SCCV basée à Paris. L'unité légale a été créée en 2024, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
TRIANON PROMOTION 23
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 984100669
- SIRET
- 98410066900014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2024
- Localisation
- PARIS (75016)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09405524N0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2025 |
| Date de dépôt | 15/05/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclaration préalable sur les parcelles AK 196, AK 398 à Ormesson-sur-Marne (94490)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.