Déclaration préalable Logement N° 09405525N0037

Déclaration préalable n° 09405525N0037 à Ormesson-sur-Marne pour 23 m² de logement, 80 Rue Henry

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2025

Dossier DP n° 09405525N0037

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ormesson-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09405525N0037 a été accordée le 11 avril 2025, pour un projet situé 80 Rue Henry.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 252 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI174. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 276 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ormesson-sur-Marne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/04/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

252 m²

Surface existante avant

67 m²

Surface créée

23 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

90 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
11/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ormesson-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ormesson-sur-Marne Code postal 94490 Identifiant INSEE 94055
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 67 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 90 m²
Total 67 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 90 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ORMESSON-SUR-MARNE (94490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09405525N0037
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 94055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 11 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 252 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 80 Rue Henry, à Ormesson-sur-Marne (94490).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09405525N0037, déposé en mairie d'Ormesson-sur-Marne.

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