Permis de construire n° 09405423W1026 à Orly pour 1 856 m² de logement, 4 8.10.12 Rue du Marechal F
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2024
Dossier PC n° 09405423W1026
Demandeur
EXPANSIEL PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 juillet 2024 à Orly (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09405423W1026 porte sur un projet situé 4 8.10.12 Rue du Marechal F. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière EXPANSIEL PROMOTION.
Ce permis de construire concerne la création de 38 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. 20 des 38 logements sont des T3. Le dossier indique un financement en locatif social pour 3 des 38 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 1 813 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 43 m² issus de transformation sur un terrain de 2 228 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 04/05/2026, soit 1 an 10 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré U 148, U 149, U 172. Au total, le catalogue compte 276 permis de construire et déclarations préalables à Orly, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/05/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
04/05/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Localisation du projet à Orly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orly Code postal 94310 Identifiant INSEE 94054
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 228 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 38 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 1 813 m² à construire et 43 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher passe de 393 m² à 2 206 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 350 m² | 1 813 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 1 856 m² | 2 206 m² |
| Locaux | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | -43 m² | 0 m² |
| Total | 393 m² | 1 813 m² | 43 m² | 0 m² | 43 m² | 1 813 m² | 2 206 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 38 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 20 logements sur 38.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 38 |
| Logements collectifs | 38 |
| Collectifs hors résidence | 38 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 12 | 20 | 3 | - | - | 38 |
| 7,9 % | 31,6 % | 52,6 % | 7,9 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Trois des 38 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière EXPANSIEL PROMOTION, une société anonyme coopérative basée à Créteil. Ce demandeur a déposé 82 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 38 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
EXPANSIEL PROMOTION
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SA coopérative à conseil d'administration
- SIREN
- 582056339
- SIRET
- 58205633900069
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- CRÉTEIL (94000)
Autres dossiers de EXPANSIEL PROMOTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09405423W1026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 02/07/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |