Permis de construire Locaux N° 09405421W1021

Permis de construire n° 09405421W1021 à Orly pour 1 235 m² de locaux, 30 Rue Nungesser

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2021

Dossier PC n° 09405421W1021

Demandeur

SA HLM L'ATHEGIENNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 30 Rue Nungesser, le permis de construire n° 09405421W1021 a été délivré le 10 décembre 2021 à Orly (Val-de-Marne, Île-de-France). Le projet est porté par SA HLM L'ATHEGIENNE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 552 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 432 m² en commerce et activités de service et 803 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont G199P, G203P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2021 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 269 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orly.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 552 m²

Surface créée

1 235 m²

Variation nette

+1 235 m²

Surface totale après

1 235 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2024. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2022

Achèvement (DAACT)

25/07/2024

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
10/12/2021
Chantier (DOC)
10/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
25/07/2024

Localisation du projet à Orly

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

G199P G203P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orly Code postal 94310 Identifiant INSEE 94054
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 235 m² 1 235 m²
Total 0 m² 1 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 235 m² 1 235 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 432 m² 432 m²
Autres activités 0 m² 803 m² 0 m² 0 m² 0 m² 803 m² 803 m²
dont Entrepôt 0 m² 803 m² 0 m² 0 m² 0 m² 803 m² 803 m²
Total locaux 0 m² 1 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 235 m² 1 235 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA HLM L'ATHEGIENNE

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
957200926
SIRET
95720092600013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1957
Localisation
ATHIS MONS (91200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09405421W1021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 552 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 30 Rue Nungesser, à Orly (94310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SA HLM L'ATHEGIENNE et accordé le 10 décembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 décembre 2021, ouverture de chantier le 10 octobre 2022, achèvement déclaré le 25 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09405421W1021, déposé en mairie d'Orly.

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